Depuis plusieurs années, de plus en plus de professeur·es / Psy-En sont recruté·espar contractualisation. Cette situation agrège la précarité au sein de la profession. La Loi de Transformation de la Fonction Publique dont le fil rouge est de mener une économie d’échelle, accentue la contractualisation dans la Fonction publique aux dépens du “statut” protecteur des agent·es.
Ces recrutements présentent, pour l’institution, les intérêts de l’économie et de la facilitation managériale.
La progression des salaires est beaucoup moins garantie et forte pour les personnels non-titulaires. Cela construit la précarité de ces personnels et les incite à prendre des heures supplémentaires ou à signer des parts fonctionnelles de pacte.
De plus, les non titulaires sont affectés sans passer par un mouvement normalisé. Aucune règle de fonctionnement commune ne permet d’assurer l’égalité de traitement de tous les non-titulaires. De plus, l’opacité de ces mécanismes participe à limiter l’action syndicale.
Cependant, les personnels non-titulaires ont des droits et le SNUEP-FSU Normandie est déterminé à les défendre et les étendre.
Quel cadre réglementaire pour les droits des non-titulaires ?
Les non-titulaires ont les mêmes obligations que les titulaires mais pas les mêmes droits. Cependant, le décret 86-83 modifié par le décret 2022-662 régit les conditons d’exercice des agent·es contractuel·les de l’Etat. Le décret 2016-1171 définit les conditions de recrutement et d’emploi des agent·es contractuel·les alors que la circulaire 2017-038 met en œuvre l’application du cadre de gestion des collègues contractuel·es.
Dans ses mandats, le SNUEP-FSU exige un plan de titularisation révisé et accéléré pour tous·tes les contractuel·les souhaitant accéder au statut de la Fonction publique.
Pour aller plus loin sur le sujet
Plus de détails sur nos revendications sont à découvrir sur l’article du SNUEP-FSU National.